Mentions légales

Banque Populaire Val de France

Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. Siège social : 9 avenue Newton - 78180 Montigny-Le-Bretonneux. SIREN 549 800 373 RCS Versailles. Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 023 354. Carte professionnelle "transactions sur immeubles et fonds de commerce" n° CPI 7801 2017 000 019 150 délivrée par la CCI Paris Île-de-France.

Siège Social :	9 avenue Newton - 78180 Montigny le Bretonneux Voir le plan interactif
Site de Tours :	2 avenue de Milan - 37200 Tours Voir le plan interactif
N° SIREN :	549 800 373 RCS Versailles
N° ind. d'ident. intracommunautaire :	FR 365 498 00 373
Président :	Gérard BELLEMON
Directeur Général :	Luc CARPENTIER

Nous contacter :

Par courriel :	contact@bpvf.banquepopulaire.fr
Par téléphone :	09 84 98 98 98 (appel non surtaxé, coût selon opérateur)
Directeur de la publication :	Luc CARPENTIER
Responsable de la rédaction :	Éléonore MOUTON

Ce site est hébergé par :

ALBIANT-IT	50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
N° SIREN :	501 105 498 RCS PARIS
Téléphone :	01 40 39 66 65

NB : ce numéro de téléphone est celui de l’hébergeur technique qui ne peut pas répondre à vos questions sur la banque ni aux problèmes que vous pourriez rencontrer dans l’utilisation de ce service. Pour obtenir l’assistance que vous souhaitez ou nous signaler un dysfonctionnement, contactez-nous.

Mise en garde

Les informations apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiées, ne sauraient être considérées comme constituant autant d'offres contractuelles de services ou de produits. Ainsi, les informations relatives aux produits et services bancaires et financiers sont communiquées à titre strictement indicatif, même si elles sont issues de sources sérieuses, réputées fiables. Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la Banque Populaire Val de France une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services (notamment s'agissant des produits bancaires, financiers ou d'assurance), ni comme une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l'article L. 341-1 et suivants du Code monétaire et financier, une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement.

Il est rappelé, qu'en dépit des procédures mises en œuvre par la Banque Populaire Val de France afin d'assurer la sécurité de son site Internet, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que la Banque Populaire Val de France puisse s'y opposer dans l'instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l'actualité, la qualité, l'exhaustivité, la pertinence, l'illégalité, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Les performances des produits d'épargne et de placement indiquées sur ce site ne sont que le reflet d'une situation constatée à un instant donné et ne sauraient, en aucun cas, préjuger de l'évolution des taux et des cours des produits concernés.

A cet égard, la Banque Populaire Val de France décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. Vous demeurez seul et unique responsable de l'usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations.

La Banque Populaire Val de France attire tout particulièrement votre attention sur le fait que l'utilisation et l'interprétation des informations relatives aux produits financiers peut parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié.

En tout état de cause, la Banque Populaire Val de France décline toute responsabilité relative aux dommages tant directs qu'indirects, matériels qu'immatériels, éventuellement consécutifs à la consultation du site, à l'utilisation du contenu de ce dernier par quiconque, de même qu'en cas de retard de mise à jour des informations, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages, notamment du fait de modifications frauduleuses par un tiers (intrusion, virus…).

Afin de maintenir l'exactitude des informations diffusées sur ce site, la Banque Populaire Val de France se réserve le droit d'en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. De même, la Banque Populaire Val de France ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur le site, par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones… ) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter une agence Banque Populaire Val de France pour s'informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l'application des lois françaises.

NOTA BENE : l'accès à tout ou partie des produits et services décrits sur ce site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par la Banque Populaire Val de France à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit.

Les messages que vous pouvez nous adresser transitent par un réseau ouvert de télécommunications et peuvent ainsi être interceptés et/ou modifiés, nous ne pouvons assurer leur confidentialité. Pour tout message à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement votre agence Banque Populaire Val de France. En aucun cas, la Banque Populaire Val de France ne saurait accepter de recevoir par messagerie des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé du client.

Règles professionnelles

BPCE et les Banques Populaires sont des établissements de crédit de droit français agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (située 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 09) en qualité de banques prestataires de services d'investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier. BPCE est adhérente auprès de la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire. L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est également chargée du contrôle de BPCE et des Banques Populaires.

Politique de liens

L'établissement d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable de la Banque Populaire Val de France. Dans ce cas, il vous est possible de prendre contact avec le responsable éditorial. La mise en place d'un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

A cet égard, la Banque Populaire Val de France se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles.

Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Banque Populaire Val de France tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès. Si les responsables d'un site "cible" souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande en écrivant à l'adresse e-mail : contact@bpvf.banquepopulaire.fr

Informatique et Libertés

La Banque Populaire Val de France recueille en tant que responsable de traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Les informations vous expliquant pourquoi et comment la Banque Populaire Val de France utilisera vos données, combien de temps elles seront conservées ainsi que les droits dont vous disposez sur ces données, figurent dans notre notice d'informations.

Vous pouvez y accéder en cliquant ici ou à tout moment sur notre site internet www.valdefrance.banquepopulaire.fr ou sur simple demande auprès de votre agence.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès à vos données à caractère personnel. Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez également demander une limitation du traitement, la rectification ou l'effacement des données vous concernant, ainsi que leur portabilité ou communiquer des directives sur le sort de ces données en cas de décès.

Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposerez du droit de retirer votre consentement.

Si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, vous pouvez vous opposer à ce traitement si vous justifiez des raisons propres à votre situation.

Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de votre identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité, être exercés à tout moment à l’adresse suivante :

- Par courrier postal : Banque Populaire Val de France, Direction Conformité, 9 avenue Newton 78183 St Quentin en Yvelines Cedex

- Par courriel : BPVF_informatique_et_libertes@bpvf.banquepopulaire.fr

Si vous souhaitez en savoir plus ou contacter notre délégué à la Protection des Données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

BPVF_Protection_De_Donnees@bpvf.banquepopulaire.fr

Réclamations : Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS Cedex 07

Droits d'auteurs - Copyright

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication. Les documents ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre d'information, la copie étant réservée au seul usage privé.

La violation de l’un des droits d’auteur, à savoir toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit, est interdite et constituent une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les marques citées sur ce site sont déposées par la Banque Populaire Val de France qui en est propriétaire. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l’accord préalable de cette dernière, conformément aux articles L. 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

Cookies

Les cookies sont des mini-fichiers contenant quelques lignes de texte et placés sur l'ordinateur de l'internaute par un serveur de page Web. Ils servent à faciliter la navigation et à rationaliser les procédures d'enregistrement ou de mesure d'audience.

Ce site Internet utilise ponctuellement ces témoins.

Ainsi, lorsque l'internaute visite le site pour chercher, lire ou télécharger de l'information, certains renseignements le concernant peuvent être recueillis, tels les noms du domaine et de l'ordinateur hôte à partir duquel il va sur Internet, l'adresse du protocole Internet (IP) de l'ordinateur utilisé, la date et l'heure de la navigation et les URL à partir desquelles il est passé. Ces renseignements sont utilisés pour analyser et mesurer la fréquentation du site et pour aider à le rendre plus utile. Ils sont détruits après un certain temps.

Les navigateurs acceptent par défaut les cookies. Cependant, vous avez la possibilité de modifier les options de navigation pour choisir de n'accepter aucun cookie (plus d’info : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

Candidature à une embauche déposée sur le site

Le fait de répondre à une offre d’emploi sur le site de la Banque Populaire Val de France ne donne aucune garantie quant au fait que ladite candidature sera retenue, quand bien même cette dernière semblerait correspondre au profil du poste à pourvoir.

Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées par l'émetteur de l'offre d'emploi.

Par ailleurs, bien que le site de la Banque Populaire Val de France fasse l’objet de mises à jour régulières, il n’est pas possible de garantir que chaque poste apparaissant sur son site est encore disponible.

Veuillez noter également qu’aucune relation contractuelle ne sera créée entre le candidat et l'émetteur de l'offre d'emploi du fait de l’envoi d’une candidature ou, sauf indication particulière, par un échange ultérieur de correspondance par moyen électronique ou traditionnel.

Dans le cas où le candidat accepterait un poste offert par l'émetteur de l'offre d'emploi, les termes et conditions d’emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par la loi applicable au contrat de travail.

En tout état de cause, la responsabilité de l'émetteur de l'offre d'emploi ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l’hypothèse où le poste ne serait plus disponible ainsi que dans l’hypothèse où la candidature ne serait pas retenue.

Les réponses aux candidatures, spontanées ou non, seront envoyées à l’adresse électronique indiquée, le cas échéant, par le candidat. A défaut, les réponses seront adressées à l’adresse postale de l’intéressé.

L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi de la réponse à sa candidature se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé.

La responsabilité de la Banque Populaire Val de France ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l’hypothèse où la confidentialité de l’adresse indiquée dans la candidature ne serait pas assurée, permettant ainsi à des tiers de prendre connaissance de cette réponse, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.

Déclarations

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : n° 1146942.

Crédits photographies et autres visuels

Photothèque Banque Fédérale des Banques Populaires
Photothèque Images Banque Populaire
Fédération Nationale des Banques Populaires
Fédération Bancaire Française
Natixis
Thinkstock
Camille Rosset
Benoît Stichelbaut
Imacom
Visa
Euro RSCG
La Mutuelle des Etudiants
François Maréchal
B2D1 / NP6
Agence ER C&O
Zeitguised
Serial Cut
Mathematic
Mécanique Générale
Vincent Salasombath
Verbe
Seenk
Keyline
Herv&B
Antoine Mairot @LamanufactureParis.com
©mediaphotos / Getty Images

Réglementation