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Récapitulatif Annuel des Frais


 

 Que contient ce document ?

 

Il s'agit d'un document récapitulant l'ensemble des frais relatifs à la gestion de votre compte de dépôt et qui ont déjà été prélevés au cours de l'année précédente au fur et à mesure de la réalisation des opérations.

  • les commissions liées aux produits et services que vous détenez et à leur utilisation : carte de paiement, frais d’envois postaux, cotisation de convention…
  • les agios et frais, prélevés suite à une position débitrice de votre compte ou à un incident affectant son fonctionnement normal.

Certaines commissions, figurant sur vos extraits de compte, ont en revanche été exclues par le législateur :

  • les intérêts des prêts immobiliers ou prêts à la consommation,
  • les frais et commissions applicables au compte titres ou à tout autre produit d’épargne,
  • les assurances.


Ils ne fait naturellement l'objet d'aucun autre prélèvement.

 

 

A qui s'adresse le Récapitulatif Annuel des Frais ?

 

​A tous nos Clients Particuliers mais également à nos Clients Entrepreneurs Individuels et Associations

 

 

Quand est-t-il envoyé ?

 

 ​Une fois par an, à chaque début d'année à compter du mois de janvier 2009

 
 

Modifie-t-il les extraits de compte ?

 

Ce document n’a aucune conséquence sur vos extraits de compte : ils conservent la même fréquence, la même valeur contractuelle et la même présentation.
Aussi, vous retrouvez les frais et commissions perçus sur votre compte, à la fois sur vos extraits et sur votre Récapitulatif Annuel des Frais.

 

Vous vous interrogez sur une écriture ?

 

​Nous vous invitons à vous reporter à vos extraits de compte.
En cas de question complémentaire, votre Conseiller est le meilleur interlocuteur.

 

  

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

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