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Médiation du crédit


 

​La Fédération Bancaire Française a élaboré un code des relations des banques avec les TPE/PME qui entrera en vigueur à la rentrée. L’objectif de ce code est d’instaurer de bonnes relations entre les acteurs concernés, en renforçant la compréhension réciproque des rôles et des responsabilités de chacun et en généralisant les bonnes pratiques.
 
 

Vous trouverez ci-joint l’accord de place sur la médiation du crédit aux entreprises signé le 27 juillet 2009 entre l’Etat, La Médiation du crédit aux entreprises, la Banque de France, l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer et l’Institut d’émission d’Outre-mer et la Fédération Bancaire Française.
 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

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