On compte en France environ 1,7 million de TNS (Travailleurs Non Salariés), hors exploitants agricoles : artisans, commerçants, professions libérales, dirigeants.
Ces travailleurs indépendants, en majorité des hommes (73%), sont souvent aidés par leurs conjointes. Pendant de nombreuses années, ces collaborateurs ont travaillé dans l’ombre, sans bénéficier de droits sociaux de base. Depuis la loi du 2 août 2005 dite en faveur des petites et moyennes entreprises, le conjoint (ou partenaire pacsé), dès lors qu’il travaille régulièrement dans l’entreprise, doit se déclarer et opter pour l’un des trois statuts sociaux suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé.
Ce cadre règlementaire vise à officialiser l’activité des conjoints et à mettre en place leur couverture sociale, notamment en matière de retraite. Il est important de comprendre comment est couvert le conjoint collaborateur afin d’envisager des mesures pour compléter et améliorer ses droits.