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Protégez votre exploitation

Si vous êtes à la tête de votre entreprise agricole, vous devez penser au devenir de votre société en cas de décès ou de perte d’autonomie. Quelle est la meilleure solution pour la pérennité de votre exploitation ? Quelle fiscalité s’applique à votre famille (conjoint, enfants) ?

Protégez votre famille


 

Tout métier a des risques, il est donc primordial de se protéger. Vous pouvez vous retrouver dans l’incapacité de continuer votre activité des suites d’un accident, d’une perte d’autonomie ou d’une maladie professionnelle.

 

Que se passe t-il en cas d'arrêt définitif de l'activité ?

 

Pour vous couvrir financièrement et pouvoir subvenir aux besoins de votre famille, vous avez sûrement souscrit à une assurance multirisque professionnelle. Votre cotisation vous garantit le versement d’un capital dans l’éventualité d’un accident. Ce capital est exonéré d’impôt sur le revenu et de droit de succession(1).

 

La question qui se pose est celle relative à la continuation de votre activité, votre entreprise ne pouvant pas rester inactive…

 

Les enjeux de la tranmission d'exploitation

 

 

Vous avez sûrement déjà pensé à votre retraite. Vous savez qu’il va falloir un jour transmettre vos terres, vos bâtiments, votre activité. Peut-être avez-vous déjà pris contact avec un notaire ou un expert du secteur agricole pour vous conseiller et vous préparer à cette étape cruciale pour votre entreprise ?
 
Le cas d’un arrêt prématuré de votre activité peut remettre en question la transmission de votre exploitation que vous auriez envisagée. De plus, vos bâtiments font peut-être partie de votre patrimoine privé. Il n’est donc pas toujours envisageable de vendre, ce qui impliquerait de déménager.
 
  • Transmettre à un enfant

 

Votre exploitation est une affaire de famille ? Il est alors plus simple d’appréhender sa transmission, surtout si vos proches travaillent déjà avec vous. Cependant, en cas de décès, la fiscalité peut être lourde pour vos descendants.
 
C’est pour pallier ces problèmes de transmission que les pouvoirs publics travaillent pour faciliter cette procédure compliquée. Malgré tout, l’acquisition et la vente de terres est toujours fastidieuse.
Depuis la mise en place de la loi Dutreil, la fiscalité liée à la transmission d’entreprise dans le cadre familial est allégée.
Si vous signez, avec vos héritiers, un engagement de conservation des titres, vos enfants vont pouvoir profiter des avantages de la loi Dutreil :
  • ils bénéficieront d’une exonération de 75% sur les droits de mutation de l’exploitation,
  • vos enfants s’engagent à conserver les titres de l’entreprise pendant 4 années.
  • l’un de vos héritiers s’engage à exercer l’activité principale au sein de la société.

 

Pour en savoir plus sur la loi Dutreil, cliquez ici.

 

  • Vous n’avez pas de descendants

 

Bien souvent, les conjoints aident les agriculteurs dans leurs travaux. En effet, on compte aujourd’hui 40% d’exploitations familiales en France(2). En cas de décès de l’exploitant, ils sont généralement les plus affectés : ils n’ont plus de revenus et doivent s’acquitter d’impôts divers (Impôts sur le Revenu, Impôt de Solidarité sur la Fortune, droits de succession). Votre contrat d’assurance professionnelle prévoit aussi le versement de capitaux exonérés d’impôt sur le revenu et de droits de succession à votre conjoint en cas de besoin.

 

Vous pensez sûrement qu’une transmission d’exploitation se prépare avec la retraite. Pourtant vous devez y réfléchir au plus tôt. C’est une procédure qui dure en moyenne 3 ans. Anticiper la cession de votre exploitation vous permet de mettre votre famille à l’abri en cas d’éventuels problèmes.

 

Il est donc essentiel d’être bien accompagné et assuré afin que vous ou vos proches puissiez appréhender la partie financière de votre changement de statut sereinement. Il est également conseillé d’envisager des solutions à moyen terme, pour prendre des décisions qui permettront à votre activité de perdurer.
 
(1) Si le bénéficiaire est une personne physique.

(2) Source : Insee.

 
 
 
 
 

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