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Investir dans l'immobilier

Le plan de relance pour le logement propose de nouvelles mesures favorables aux propriétaires fonciers et immobiliers. Elles améliorent le dispositif Duflot en faveur de l’investissement locatif.

Mesures en faveur des propriétaires


 

Pour les propriétaires immobiliers, le plan de relance pour le logement se traduit par un assouplissement des régimes existants. Attention toutefois, car si la plupart de ces mesures sont effectives depuis le 1er septembre 2014, aucune n’a encore, pour l’heure, fait l’objet d’un texte de loi adopté par le Parlement (à suivre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015).
 
 

Aménagement de la fiscalité des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir

Les ventes de terrains à bâtir faisaient l’objet depuis 2012 d’une fiscalité spécifique, moins favorable que le régime des ventes des immeubles bâtis. Afin d’inciter particuliers et professionnels à vendre leurs terrains, le gouvernement a décidé d’aligner les deux fiscalités. La fiscalité sur les ventes de terrains à bâtir bénéficie donc également d’une exonération totale (au titre de l’impôt sur le revenu) au bout de 22 ans de détention.

Coup de pouce supplémentaire : pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015, le vendeur bénéficiera d’un abattement supplémentaire de 30 % au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

Deux mesures temporaires en faveur des donations

 
Dans l’objectif de favoriser les cessions de terrains à bâtir, le gouvernement instaure un abattement exceptionnel de 100 000 euros sur toute donation réalisée en 2015, à condition que le terrain donné soit ultérieurement construit.

Autre mesure temporaire en faveur des donations, cette fois au profit des logements neufs : les donations effectuées en faveur des enfants et petits-enfants entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 bénéficieront d’un abattement exceptionnel de 100 000 euros.

Aménagement du dispositif Duflot pour l’investissement locatif : le nouveau dispositif PINEL

 
Afin de rendre plus souple le dispositif Duflot en faveur de l’investissement locatif, le gouvernement instaure trois mesures à compter du 1er septembre 2014.
  • Aménagement de la durée de location
Pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Duflot, les investisseurs devaient auparavant s’engager à louer leur bien pendant neuf ans. Désormais, ils pourront choisir de s’engager sur 6 ans, sur 9 ans ou sur 12 ans. L’avantage fiscal sera alors proportionnel à la durée d’engagement.
  • Choix des locataires
Précédemment, le locataire ne devait pas appartenir au cercle familial de l’investisseur. Désormais, ce dernier aura la possibilité de louer à un ascendant ou un descendant, sous certaines conditions.
  • Alignement complet du dispositif PINEL applicable aux SCPI sur celui des particuliers
     
 

Renforcement du crédit d’impôt développement durable

Dans l’objectif d’améliorer la qualité énergétique de l’habitat, le gouvernement a décidé de porter le taux du crédit d’impôt développement durable à 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés à compter du 1er septembre 2014. Une seule action de travaux est éligible contre l'exigence d'au moins deux actions de travaux différentes auparavant.
 
 
 
 
 

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