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Dynamiser votre épargne financière

Depuis le 20 mars 2012, les contribuables qui établissent leur résidence fiscale hors de France ne sont plus obligés de clôturer leur plan d'épargne en actions. Ils bénéficient d'une fiscalité privilégiée en cas de retrait ou de clôture.

Fiscalité du PEA de l’expatrié


Les expatriés pourront conserver leur PEA


Antérieurement au 20 mars, le régime de faveur dont bénéficie le plan d’épargne en actions est remis en cause lorsque son détenteur décide de s’installer dans un pays étranger et d’y établir sa résidence fiscale.

Une réglementation auparavant complexe pour les résidents fiscaux français s’expatriant
Jusqu’à cette date, tout résident fiscal français s’expatriant, même temporairement (une activité à l’étranger pouvant par exemple entraîner le changement de résidence fiscale), était en effet obligé de clôturer son PEA, l’administration fiscale considérant que ce dernier ne pouvait être détenu par une personne n’ayant pas son domicile fiscal en France. Cette clôture entraînait le paiement des prélèvements sociaux sur les gains constatés (15,5 % actuellement), et éventuellement une taxation des plus-values en fonction du nombre d’années écoulées depuis l’ouverture de cette enveloppe.

Remplacée par un régime d’exception beaucoup plus favorable
Depuis le 20 mars 2012, les résidents fiscaux français s’expatriant bénéficient d’une réglementation beaucoup plus attractive. Ils ne sont plus obligés de clôturer leur PEA s’ils s’installent à l’étranger, sauf si leur nouveau pays de résidence est un État ou territoire non coopératif (ETNC)(1). Les règles de fonctionnement de leur PEA sont semblables à celles s’appliquant à un résident français. Cependant, s’ils clôturent leur PEA ou réalisent un retrait durant leur séjour à l’étranger, ils n’auront aucun impôt sur le revenu à payer au titre de la fiscalité française (et sous réserve des conséquences des conventions fiscales en usage) sur les gains constatés, ceux-ci échappant également aux prélèvements sociaux, quelle que soit la date d’ouverture du plan.
Par contre, si le détenteur redevient résident fiscal français, il devra de nouveau supporter la fiscalité française.

(1) La liste de ces États et territoires non coopératifs (ETNC) vis-à-vis de la France est actualisée tous les ans. États actuellement visés : Guatemala, Niue, Brunei, Îles Marshall, Philippines, Montserrat, Nauru et Botswana.
 
 
 
 
 

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