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Dynamiser votre épargne financière

Une étude de l’Observatoire de l’épargne européenne juge sévèrement l’impact économique de la fiscalité de l’épargne en France. Elle constate qu’entre 2011 et 2013, les prélèvements sur l’épargne se sont alourdis de plus de 16 milliards d’euros…

Fiscalité de l’épargne et patrimoine


La fiscalité de l'épargne impacte le patrimoine des Français

Pour l’Observatoire de l’épargne européenne (OEE)(1), qui a rendu public en janvier dernier une étude sur la fiscalité de l’épargne en France, le constat est clair : les mesures prises ces dernières années par les gouvernements successifs ont conduit à une composition du patrimoine des Français « qui n’est optimale ni pour les épargnants, ni pour l’économie… ».

Une « sédimentation historique » de régimes dérogatoires
L’OEE rappelle que la fiscalité du patrimoine et des revenus de l’épargne en France est caractérisée par une accumulation et une succession historique de régimes dérogatoires. Ces derniers, mis en place pour des raisons diverses (justice sociale, orientation de l’épargne, objectifs de financement économique), ne sont jamais supprimés, même quand les priorités qu’ils visaient ne sont plus d’actualité. Il en résulte que « la part de l’encours d’actifs financiers des ménages qui bénéficient d’un régime dérogatoire est de 85 % pour l’assurance vie, de 73 % pour les dépôts et de 40 % pour les titres », estime l’OEE.

Une situation maintenue et aggravée par la loi de Finances pour 2013
Pour l’OEE, la loi de Finances pour 2013, qui promettait de rompre avec l’émiettement de la loi fiscale et sociale en alignant les prélèvements obligatoires sur le travail et sur l’épargne, n’a pas tenu ses objectifs. En réalité, estime l’OEE, ces dérogations ont été maintenues, voire multipliées. Elles pèsent sur l’orientation de l’épargne des Français, sans que cette orientation ne soit pertinente sur le plan économique. Ainsi, les ménages sont incités à ne pas investir en titres financiers (actions, obligations, fonds d’investissement), puisque cette catégorie est celle qui bénéficie le moins de ces régimes dérogatoires.

Plus de 16 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires en trois ans
L’OEE a calculé que le cumul des nouvelles dispositions touchant l’épargne entre 2011 et 2013 représente 16,4 milliards d’euros. C’est l’épargne financière qui a été la plus touchée par ces nouveaux prélèvements (11,9 milliards, contre seulement 3,5 milliards pour les actifs immobiliers par exemple). Une situation que l’OEE juge inquiétante car elle induit, pour certains placements qui ne bénéficient ni de dérogation ni de la prise en compte de l’inflation ou de l’ISF, « des performances financières nettes désormais négatives ».

(1) L'Observatoire de l'épargne européenne (OEE) est une association sans but lucratif présidée par Jacques de Larosière, gouverneur honoraire à la Banque de France, ancien directeur général du FMI, ancien président de la BERD et membre de l'Académie des sciences morales et politiques.
 
 
 
 
 

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