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Bien choisir son contrat


La franchise est une des formes les plus connue et répandue du commerce indépendant organisé. Il en existe d’autres. Il est important d’en connaitre les particularités avant de s’engager. Le commerce indépendant organisé comprend, en effet, 7 formes différentes dont le degré d’accompagnement et d’encadrement diffère.

 

Retrouvez ci-dessous un panorama du commerce indépendant organisé.

 

 

 

 

 

La Franchise : Transmission d’un savoir-faire, usage d’une marque et assistance  

La franchise est un contrat par lequel un commerçant, le franchiseur, concède à un autre commerçant, le franchisé, le droit d'utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d'un pourcentage sur son chiffre d'affaires ou d'un pourcentage calculé sur ses bénéfices.

 

En effet,   le franchiseur, fort de la réussite avérée de son concept, met généralement à disposition l’usage d’une marque, transmet son savoir faire, apporte une assistance permanente au franchisé et lui donne souvent une exclusivité d’exploitation sur un territoire donné.

 

En contrepartie, le franchisé paie un droit d’entrée ainsi qu’une redevance (en % du CA)  au franchiseur.

La commission affiliation : la tête de réseau est propriétaire du stock (contrat de prédilection pour le prêt-à-porter)

La commission affiliation s'appuie sur un contrat commercial spécifique. Les co-contractants sont des entreprises juridiquement indépendantes.
Le principe de la commission-affiliation consiste pour la tête de réseau à placer des stocks en dépôt chez le commerçant « affilié �� au réseau et à le rémunérer par une commission (% du chiffre d’affaires). Le stock reste la propriété de la tête de réseau. L'affilié bénéficie de la notoriété de l’enseigne mais n'a pas à faire l'avance financière de l'achat du stock, ni de la gestion du « réassort ».

 

Cette forme de commerce organisé permet au circuit de distribution et de réapprovisionnement de s’adapter davantage au marché, de suivre son évolution au jour le jour.
Si le textile et la chaussure ont fait office de pionniers, la commission-affiliation  s’étend aujourd’hui à d’autres secteurs (meuble, jouets …).

La coopérative : chaque adhérent est partie prenante de la tête de réseau qui fonctionne selon le principe « un homme, une voix »

Contrairement à la franchise qui fonctionne sous un mode contractuel, la coopérative fonctionne sous une forme sociétaire. On entre dans une coopérative en achetant une ou plusieurs parts du capital. La valeur varie d'une chaîne de coopérative à une autre, mais reste généralement très inférieure au droit d'entrée demandé par la plupart des franchiseurs.
Les membres d’une coopérative sont ainsi à la fois membres de la coopérative et détenteur d’une part du capital, l’ensemble des actions mise en place sont décidés de façon collective.

La concession : enseigne commune et exclusivité territoriale de distribution

C’est un contrat dans lequel le commerçant concessionnaire assure la distribution des produits de la marque du concédant (grossiste/producteur…). Le concessionnaire dispose d’une zone d’exclusivité territoriale dans le cadre de la distribution des produits, pendant une durée limitée, et sous la surveillance du concédant.
Par ailleurs, la formation, le transfert de savoir-faire et l’assistance peuvent exister mais ne sont pas obligatoires.

La licence de marque : mise à disposition d’une marque          

Ce contrat se limite en principe à autoriser son détenteur à utiliser une marque ou une enseigne. En contrepartie, le licencié verse des redevances le plus souvent proportionnelles au chiffre d’affaires qu’il réalise.
La formation, le transfert de savoir-faire et l’assistance peuvent exister mais ne sont pas systématiques. Le seul point commun avec la franchise réside dans l’existence d’un transfert du droit d’utiliser une marque.

Le partenariat : pas de cadre juridique précis

Le contrat de partenariat n’a pas de cadre juridique précis. Il repose essentiellement sur le partage d’expérience entre les partenaires et non sur la transmission d’un savoir-faire spécifique.
Le candidat à un contrat de partenariat devra apporter tout le soin nécessaire à la lecture préalable de ce type de contrat, et devra se faire épauler par un spécialiste du droit.

La chaîne volontaire : offre des services centralisés

Les membres d’une chaîne volontaire bénéficient d’une enseigne commune, paient un droit d’entrée, bénéficient de services communs (guide, centrale de réservation, carte de fidélité, publicité nationale commune…).
En revanche, il y a rarement d’exigence sur l’unité architecturale, ce qui en fait une formule dont le coût est assez limité. La durée d’adhésion est également de courte durée.
En principe aucun savoir-faire n’est transmis aux membres.
 
Vous retrouverez ci-dessous les principales caractéristiques généralement appliquées concernant ces différentes formes de commerce associé :
 
 
 
 
 
 

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