Passer au contenu principal

L’assurance-vie pour se constituer un capital

Avec plus de 1 400 milliards d’euros d’encours, l’assurance-vie constitue le placement, hors immobilier, préféré des Français juste derrière le Livret A et reste le produit le plus plébiscité pour préparer sa retraite (Etude du Cercle des Epargnants - février 2013).

Un cadre d’investissement aux atouts spécifiques


 

Des bénéficiaires librement désignés ​

 

L’adhésion à un contrat d’assurance-vie permet de désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires. Il est important de rédiger avec soin la « clause bénéficiaire » d’un contrat afin d’éviter une mauvaise interprétation au moment du dénouement.

 

Mon conjoint : si la clause bénéficiaire indique « mon conjoint », il est utile de préciser par exemple, « à la date du décès » afin d’éviter tout litige en cas de remariage entre l’adhésion au contrat et le décès de l’assuré.

 

Plusieurs bénéficiaires : en cas de désignation de plusieurs bénéficiaires, il est fortement recommandé de préciser la répartition du capital pour chacun d’entre eux.
 
La clause bénéficiaire est un élément important du contrat d’assurance-vie qui doit être revue régulièrement afin de s’adapter au mieux à la situation de l’assuré.

 

Une disponibilité du capital à tout moment(1) 

 
Un contrat d’assurance-vie offre une grande disponibilité du capital investi, grâce aux avances et aux rachats.

L’avance est un prêt remboursable en une ou plusieurs fois, accordé par l’assureur au détenteur d’un contrat d’assurance-vie selon conditions. Il évite au client de réaliser un « rachat ».

Les « rachats » définissent la possibilité de récupérer tout ou partie du capital constitué.

Le « rachat total » entraine la clôture du contrat, il est donc préférable de réaliser un « rachat partiel » afin de conserver l’antériorité fiscale du contrat et ainsi anticiper un besoin ultérieur.

 

Une fiscalité privilégiée en cas de rachat et en cas de décès(2)

 

Bien que la plupart des placements financiers subissent depuis quelques années un durcissement de leur fiscalité, celle de l’assurance-vie reste inchangée à ce jour.  

 

En cas de rachat :

 

- Le capital constitué n’est pas fiscalisé, seuls les intérêts ou plus-values sont soumis à imposition.
- Le choix entre le prélèvement libératoire et l’impôt sur le revenu au barème progressif. Le prélèvement libératoire s’élève à 7,5 % au-delà des 8 ans du contrat et s’applique après abattement de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé.
 
En cas de décès :

 

- Exonération totale des droits de succession pour le conjoint marié ou pacsé.
- Exonération sur les capitaux constitués à hauteur de 152 500 € pour les versements effectués avant 70 ans.

 

Les prélèvements sociaux qui s’élèvent à 15,5 % en 2013 sont dus sur tous les placements financiers, y compris dans le cadre de l’assurance-vie que cela soit en cas de rachat ou en cas de décès. Ils s’appliquent uniquement sur les intérêts ou plus-values générés par le contrat.

 

(1) En présence d’un bénéficiaire acceptant, ou d’un créancier garanti, son accord est obligatoire.
(2) Selon dispositions contractuelles et légales en vigueur. 
 
Communication à caractère publicitaire  
 
 
 
 
 

acces directs
Contacter un conseiller