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Quelle retraite pour le conjoint collaborateur ?

Votre conjoint travaille avec vous ? Le point sur le statut du conjoint collaborateur, ses droits en matière de retraite et les compléments possibles.

Les trois statuts possibles du conjoint


 

Le conjoint (ou partenaire pacsé) d’un travailleur indépendant, dès lors qu’il travaille de façon régulière dans l’entreprise, doit choisir entre trois statuts : conjoint  collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé.
 

L’option choisie doit être déclarée par le chef d’entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.

 

 

Le conjoint collaborateur

 

Pour obtenir ce statut, il faut répondre à plusieurs critères :
 
  • Être marié ou pacsé. Ceci exclut donc le concubin ;
  • Le chef d’entreprise doit être soit en entreprise individuelle (commerciale, artisanale, ou libérale), soit gérant majoritaire (ou appartenir à un collège de gérance majoritaire) d’une SARL (Société A Responsabilité Limitée) ou d’une SELARL (Société d’Exercice Libérale A Responsabilité Limitée) de moins de 20 salariés ;
  • Son conjoint doit exercer une activité régulière dans l’entreprise (toute participation directe, effective à titre professionnel et habituel dans l’entreprise) sans percevoir de rémunération ;
  • Le conjoint ne doit pas être associé de l’entreprise.
 
Une fois déclaré, le conjoint collaborateur est affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) et cotise notamment pour la retraite.
 
En règle générale, le statut du conjoint collaborateur est considéré comme l’un des plus souples pour l’entreprise, en particulier les petites entreprises artisanales qui démarrent.

 

 

Le conjoint salarié

 

Pour obtenir ce statut, le conjoint doit :
  • Participer effectivement et habituellement à l'activité de l'entreprise ;
  • Être titulaire d'un contrat de travail correspondant à un emploi effectif et percevoir un salaire équivalent à sa qualification professionnelle.
 
Le conjoint salarié est assujetti aux mêmes obligations et jouit des mêmes droits que tout salarié. 

  

Le conjoint associé

 

Pour avoir le statut de conjoint associé, il faut :

  • Détenir une part du capital de l’entreprise ;
  • Participer régulièrement à son activité.

 

Le conjoint associé, en tant que travailleur indépendant, est personnellement affilié au RSI. A ce titre, il est soumis aux mêmes cotisations sociales et bénéficie des mêmes droits que n’importe quel travailleur indépendant.

 

 
 
 
 
 

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