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Quelle retraite pour le conjoint collaborateur ?

Votre conjoint travaille avec vous ? Le point sur le statut du conjoint collaborateur, ses droits en matière de retraite et les compléments possibles.

Une couverture sociale appréciable


 

​L’affiliation au Régime Social des Indépendants (RSI) : retraite et maladie

 
Le conjoint collaborateur est affilié au RSI. A ce titre, il verse des cotisations sociales
pour la retraite de base, la retraite complémentaire et l’invalidité-décès.
 
Pour la maladie,  le conjoint collaborateur n’a pas de cotisation à verser. Il bénéficie des prestations maladie en nature (soins de santé, médicaments, hospitalisation…) en qualité d’ayant-droit du chef d’entreprise. Il a droit aux allocations forfaitaires de repos maternel et de remplacement en cas de maternité. En revanche, il n’a pas droit à des indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident.

 

  

Les formules de cotisations retraite

 

Les cotisations sociales pour la retraite de base, la retraite complémentaire et l’invalidité-décès sont calculées selon la formule de cotisation retenue (avec ou sans partage de revenus).
 
Le choix de la formule dépend des marges de manœuvre financières. S’il en a les moyens, le conjoint collaborateur choisit de maximiser ses cotisations dans le schéma « cotisations sans partage de revenus », ce qui lui confèrera le maximum de droits acquis.
 
Les différentes formules :
 
  • Pour les cotisations sans partage de revenus
    • Le conjoint collaborateur cotise sur un tiers du plafond de la Sécurité sociale (12 344 € pour 2013). L’entrepreneur cotise sur 100 % de son revenu.
      A titre d’exemple, les cotisations retraite (de base et complémentaire) et invalidité-décès atteignent 3 142 € pour un artisan et 3 113 € pour un commerçant.  
    • Le conjoint collaborateur cotise sur un tiers des revenus du chef d’entreprise (l’entrepreneur cotise sur 100% de ses revenus).
    • Le conjoint collaborateur cotise sur la base de la moitié des revenus du chef d’entreprise (l’entrepreneur cotise sur 100% de ses revenus).

 

Dans les deux derniers cas, les droits acquis sont fonction des montants cotisés.

 
  • Pour les cotisations avec partage de revenus
    • Le conjoint cotise sur la base du tiers du revenu du chef d’entreprise (ce dernier cotise sur les deux-tiers restants).
    • Le conjoint cotise sur la base de la moitié du revenu du chef d’entreprise (ce dernier cotise sur l’autre moitié). Par exemple, sur la base d’un revenu du chef d’entreprise de 40 000 € et donc de 20 000 € pour le conjoint, les cotisations du conjoint atteignent 5 090 € pour un artisan et 5 023 € pour un commerçant.  

 

 
 
 
 
 

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