En matière de véhicules peu polluants (camions, bus, autocars, camionnettes etc.), un dispositif de suramortissement est en vigueur depuis le 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2021.
Le taux applicable oscille entre 20 et 60% selon le poids total en charge (PTAC) et le type d'énergie utilisée (Gaz naturel, biométhane, carburant ED95², énergie électrique, hydrogène):
60% pour les véhicules acquis du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, de PTAC entre 3,5 t et 16 t, fonctionnant au gaz naturel, biométhane carburant, carburant ED95², énergie électrique, ou hydrogène ;
40%, pour les véhicules acquis du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, de PTAC supérieur ou égal à 3,5 t, fonctionnant à l’énergie électrique ou hydrogène ;
40%, pour les véhicules acquis du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021, de PTAC supérieur ou égal à 3,5 t, fonctionnant au gaz naturel, biométhane carburant, carburant ED95² ;
20%, pour les véhicules acquis du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, de PTAC entre 2,6 t et 3,5 t, fonctionnant au gaz naturel, biométhane carburant, carburant ED95², énergie électrique ou hydrogène.
Les biens financés en crédit-bail sont éligibles à cette mesure, un argument supplémentaire pour investir dans ces équipements ou ces véhicules, préserver sa trésorerie, ou diversifier ses sources de financement.
Une opportunité à saisir
Cette mesure sur le « suramortissement » est une opportunité pour les entreprises ayant prévu de réaliser d’ici quelques mois des projets d’investissements productifs éligibles au dispositif. En effet, en anticipant leurs projets, elles pourront cumuler les avantages de ce dispositif fiscal et les atouts du crédit-bail mobilier. La rentabilité de ces investissements est ainsi nettement revalorisée. Les conditions de financement étant particulièrement favorables, cette mesure s’avère être un véritable accélérateur pour l’investissement productif et pour la croissance des entreprises et de l’économie française.
Avec le crédit-bail et le suramortissement, il n'a jamais été aussi avantageux d'investir !
Sources :
1 Au sens du droit de l’UE, une PME est une entreprise qui répond aux deux critères cumulatifs suivants : elle emploie moins de 250 salariés ; et son chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50M€ ou son bilan total n’excède pas 43 M€
2 Le carburant ED95 composé d’un minimum de 90 % d’alcool éthylique d’origine agricole
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