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Réduire votre IR


 

FCPI, FIP et Sofica offrent une véritable diversification de vos actifs financiers avec une fiscalité attractive mais au prix d’une prise de risque. Tour d’horizon des formules les plus intéressantes.

 

En contrepartie d'une prise de risque en capital et d'un engagement de conservation des titres, trois types de placements permettent de réduire l’impôt sur le revenu : les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les sociétés pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel (Sofica).
 
 

FCPI : investir dans l’innovation

 

Pour figurer à l’actif d’un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI), les entreprises doivent être reconnues pour leurs capacités à concevoir et développer des produits innovants (technologies, Internet, biotechnologies…). La valorisation de ces entreprises (60 % des actifs du FCPI) est en grande partie indépendante de l’évolution des indices boursiers, car celles-ci ne sont généralement pas cotées en bourse. Conséquence : les détenteurs de FCPI bénéficient d’un placement « décorrélé », c’est-à-dire dont l’évolution de la valorisation est indépendante des marchés financiers traditionnels.

 

La souscription d’un FCPI offre un double avantage fiscal. En premier lieu, le souscripteur bénéficie (dans la limite du plafonnement global de certains avantages fiscaux imputables sur l'impôt sur le revenu(1)) d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) égale à 18 % des sommes investies au cours de l’année 2013, dans la limite de 12 000 euros pour un célibataire et du double pour un couple soumis à imposition commune. Ainsi, un couple investissant 24 000 euros bénéficie d’une réduction d’IR de 4 320 euros(2). En second lieu, et à condition de conserver les parts du FCPI pendant une durée de cinq ans (jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription), les plus-values constatées au moment de la revente de ces parts seront, en l’état actuel des textes fiscaux, totalement exonérées d’IR, à l’exception des prélèvements sociaux qui restent dus.
 

 

FIP : privilégier les PME régionales

 

Les fonds d’investissement de proximité (FIP) investissent dans des PME régionales à différents stades de leur développement : création, maturité et transmission. Ces fonds collectifs peuvent être généralistes ou sectoriels. Créés en 2003, ces produits, tout comme les FCPI, offrent un rendement qui n’est que peu lié à l’évolution de la bourse. En effet, les sommes levées par les FIP permettent un accompagnement sur le long terme d’acteurs économiques régionaux.

 

Les FIP bénéficient d’un dispositif fiscal aux caractéristiques équivalentes à celles des FCPI. Pour un couple soumis à une imposition commune, la réduction d’IR pour un investissement de 24 000 euros peut là aussi atteindre 4 320 euros(3). Cette réduction d’impôt peut se cumuler avec celle liée à l’investissement dans un FCPI, dans la limite du plafonnement global de certains avantages fiscaux imputables sur l'IR déjà évoqué. Sous réserve de respecter deux conditions, l’une liée à la nature des participations du FIP, l’autre à la durée de conservation des parts par le souscripteur (au moins jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription), les plus-values constatées au moment de la revente sont, en l’état actuel des textes fiscaux, totalement exonérées d’IR, à l’exception des prélèvements sociaux qui restent là aussi dus.

 

 

Sofica : financer l’industrie cinématographique

 

Les sociétés pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel (Sofica) contribuent au financement de la production cinématographique française. Le rendement de ce type de placement dépend avant tout du succès des productions soutenues. Là encore, la corrélation entre le rendement des Sofica et celui des placements financiers plus classiques est très faible.

 

La souscription au capital d’une Sofica s’accompagne d’avantages fiscaux en contrepartie d’une prise de risque importante liée aux investissements cinématographiques. Pour les souscriptions réalisées au cours de l’année 2013, la réduction d’IR est de 30 % des sommes investies (voire de 36 % selon la nature des participations prises par la Sofica avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription). Par ailleurs, quelle que soit la composition du foyer fiscal, les souscriptions sont prises en compte dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 euros. Cet avantage fiscal implique de conserver les titres au moins jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription. La cession des parts au-delà de cette période est imposable selon le dispositif de droit commun des plus-values mobilières, en l’état actuel des textes fiscaux.
La réduction d’IR des Sofica peut se cumuler avec celle des FCPI et des FIP, mais elle est aussi limitée par le mécanisme de plafonnement global de certains avantages fiscaux imputables sur l'impôt sur le revenu.
 
(1) Plafond fixé à 10 000 euros du revenu net global imposable du foyer fiscal pour les souscriptions réalisées en 2013. Ce plafond est toutefois porté à 18 000 euros si le contribuable réalise un investissement Girardin et/ou dans une Sofica éligible(s) aux conditions s’appliquant en 2013.
(2) À condition de conserver ces titres au-delà de la cinquième année suivant le 31 décembre de l’année de la souscription.
(3) Voir note (2).

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

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