L’Etat vous encourage à faire des économies d’énergie dans votre domicile. Au 1er septembre 2014, le cadre fiscal a été simplifié. On est passé du CIDD (Crédit d'Impôt concernant les Dépenses en faveur du Développement Durable) au CITE (Crédit d'Impôt pour dépenses en faveur de la Transition Energétique). Le nouveau dispositif ne prévoit plus de condition de ressources, ni de « bouquet de travaux ».
Une subvention de 30 % de vos dépenses
Désormais, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 30 % si vous faites dans votre habitation principale des dépenses dites « en faveur de la qualité environnementale ». Les dépenses sont plafonnées à 8 000 euros (16 000 euros pour un couple), plus 400 euros par personne à charge, sur une période de cinq ans.
Concrètement, les dépenses en faveur de la transition énergétique recouvrent un ensemble de travaux et d’équipements liés aux économies d’énergie : chaudière à condensation, appareils de régulation de chauffage, pompes à chaleur, chauffage ou fourniture d’eau chaude à énergie solaire, travaux d’isolation (murs, toitures, planchers, fenêtres…).
Professionnels certifiés et équipements éligibles
Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le crédit d’impôt est calculé sur le prix d’achat TTC des équipements et matériaux (le coût de la main d’œuvre est exclu). Les pouvoirs publics ont établi une liste précise des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt, les plafonds de dépense pour chacun d'eux, ainsi que les caractéristiques techniques et critères de performances.
Justificatifs des dépenses payées
Vous devez conserver les justificatifs des dépenses payées (facture de l'entreprise ayant fourni les équipements et réalisé les travaux). L’administration peut les exiger.
Pour plus de renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers