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Le Crédit-bail et la LLD

Opération de location d’un bien immobilier à usage professionnel, assortie d’une promesse unilatérale de vente, le crédit-bail immobilier est une solution de financement performante, dédiée intégralement à un actif immobilier.

Crédit-bail immobilier


 


Le crédit-bail immobilier s'adresse à ceux qui souhaitent investir directement ou par le biais d'une structure patrimoniale dans un bien immobilier professionnel (immeuble existant ou à construire) :

  • locaux industriels,
  • entrepôts,
  • bureaux,
  • surfaces commerciales,
  • cabinets professionnels,
  • restauration, hôtellerie,
  • santé (cliniques, EHPAD).

 

Le crédit-bail immobilier répond à de multiples impératifs auxquels sont confrontés les entreprises moyennes ou grandes :

  • optimiser l’effet de levier financier,
  • bénéficier d’une fiscalité favorable,
  • diversifier les ressources de financement,
  • obtenir des ressources financières dédiées à l’investissement par des collectivités locales.

 

 

Fonctionnement du crédit-bail immobilier

 

  • Vous choisissez le terrain et vous définissez librement les caractéristiques de l'immeuble à construire. Après obtention du permis de construire et recours des tiers purgé, votre établissement bancaire se substitue à votre entreprise.
  • La banque achète le terrain et finance la construction du bâtiment au fur et à mesure de la réalisation des travaux.
  • Dans le cadre du contrat de crédit-bail, un contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage est signé pour vous permettre de réaliser sous votre responsabilité le bâtiment pour le compte de l’établissement bancaire.
  • Vous choisissez librement les intervenants dans la construction (entreprises de bâtiment, bureaux d'études, maître d'œuvre, bureau de contrôle...).
  • Vous suivez le déroulement des travaux, vous réceptionnez le bâtiment et effectuez toutes démarches pour la bonne réalisation de la construction.
  • Des experts vous guident à chaque moment décisif de votre investissement. Pendant la période de construction, les décaissements effectués font l'objet de la perception d'intérêts intercalaires (pré-loyers).

 

La mise en loyer du contrat de crédit-bail est effectuée à l'achèvement de l'immeuble. Le montant du crédit-bail est alors ajusté sur le montant définitif de l'investissement.

 

 

Les modalités de votre financement sont adaptées à vos ressources actuelles et futures:

  • La durée du contrat est en général comprise entre 7 et 15 ans.
  • Le montage de l’opération permet de bénéficier d’un profil des loyers personnalisé avec le choix de loyers linéaires, dégressifs ou par pallier, et la possibilité de bénéficier d’un taux fixe, d’un taux variable ou un taux référencé. Les loyers, payables terme à échoir, peuvent ainsi être modulés en fonction de la rentabilité attendue de l’investissement et la saisonnalité des flux de trésorerie.
  • Par le biais d’une avance preneur, vous pouvez utiliser de façon opportune votre trésorerie disponible.
  • La sortie du contrat de crédit-bail immobilier est prévue dès l’origine :
    • quand le crédit-preneur souhaite lever l’option d’achat : le contrat prévoit la levée par anticipation de l’option d’achat dès la 7ème année pour un contrat de 10 à 12 ans et dès la 10ème année pour un contrat de 15 ans moyennant une indemnité dégressive selon la date ;
    • quand le contrat arrive à son terme : le crédit-preneur devient propriétaire à l’échéance normal moyennant un prix déterminé à l’origine du contrat (option d’achat égale en général à 1 euro).

 

 

Les avantages du Crédit-bail immobilier

 

  • Avec le crédit-bail immobilier, vous financez la totalité de votre investissement (terrain, frais d'acquisition, construction, VRD, honoraires, assurances construction, TVA...).

Vous conservez ainsi les ressources de votre entreprise pour les besoins de l'exploitation et grâce au préfinancement des différents postes de votre investissement vous protégez votre entreprise des décalages de trésorerie générés par la construction.

 

  • Les loyers de crédit-bail immobilier constituent des charges d'exploitation totalement déductibles du bénéfice imposable (à l'exception de la fraction correspondant à la valeur initiale du terrain reportée en fin de contrat).
    Vous bénéficiez d'un amortissement accéléré par rapport à d'autres modes d'acquisition ce qui se traduit par un avantage en trésorerie lié à l'économie d'impôts. Vous conservez intacte votre capacité d'endettement à moyen et long termes puisque le crédit-bail immobilier est un engagement hors bilan.

 

  • Avec le crédit-bail immobilier, vous avez accès aux subventions octroyées par les collectivités locales. Le calcul de vos loyers est géré en fonction par votre établissement bancaire.
    Sous certaines conditions, le crédit-bail immobilier permet la mise en place de montages structurants répondant aux exigences des normes IAS ou IFRS.

 

  • Avec le crédit-bail immobilier, votre investissement n'est pas figé. Vous pouvez en effet sous-louer totalement ou partiellement le bien immobilier, céder le contrat partiellement en TVA, ou encore par la suite financer une extension par le biais d'un avenant au contrat d'origine.

 

Votre opération immobilière est prise en charge par des spécialistes. Cela vous permet de bénéficier d'une assistance technique, juridique, fiscale, financière et réglementaire.

 

 
 
 
 
 

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