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Franchise : ce qu’il faut savoir

​La relation entre un franchiseur et son franchisé est régie par les termes d'un contrat de franchise. Il est nécessaire de l’étudier avec minutie.

Bien examiner le contrat


 

Le DIP, un « avant-contrat »
Avant la signature du contrat, le candidat à la franchise se voit remettre un DIP (Document d’Information Précontractuelle). Ce document recense de nombreuses informations sur la société (deux derniers bilans) et le réseau de franchisés, l’état du marché, la liste des franchisés,  le nombre de franchisés sortis du réseau au cours des 12 derniers mois et les raisons de la résiliation… Ce document est également une sorte « d’avant-contrat » qui va préciser les droits et obligations des deux parties, la durée du contrat, les conditions financières de la relation franchiseur-franchisé (droit d’entrée, redevances), les conditions de renouvellement, de résiliation et de cession de la franchise.


Une fois le DIP réceptionné, le franchisé dispose d’un délai minimum de 20 jours pour analyser les données avant de signer le contrat de franchise.

La transmission du savoir-faire
Le savoir-faire de l’enseigne et les modalités de transmission (formation initiale, échanges avec le franchiseur) sont des points essentiels. C’est la clef du succès commercial.

La clause d’exclusivité territoriale
C’est l’un des points sensibles du contrat : le franchiseur peut accorder au franchisé une exclusivité de distribution sur un territoire donné. Il s’engage à ne pas ouvrir un nouveau point de vente dans ce quartier ou cette zone de chalandise.

Les dépenses de communication
La franchise implique que le franchisé adhère aux règles de fonctionnement d’un réseau, notamment en matière d’utilisation de la marque et de son image. Concrètement, cela peut se traduire par des aménagements plus ou moins coûteux du point de vente, des dépenses de communication locales non comprises dans les redevances de communication nationale.

Approvisionnement exclusif
Parfois, le franchisé peut avoir l’obligation de s’approvisionner de façon quasi exclusive auprès du franchiseur ou de fournisseurs agréés ou de centrales d’achat. De cette manière le franchisé dispose d’une marge de manœuvre pour les approvisionnements locaux.
 
Le renouvellement de la franchise
Même si ce n’est pas dans vos préoccupations immédiates au moment de la signature du contrat, prêtez une attention à la question du renouvellement, sachant que vous investissez de façon significative dans cette activité. Le contrat est généralement signé pour une durée déterminée (entre cinq et sept ans en moyenne). Il peut être renouvelé expressément ou, cas plus rare, par tacite reconduction selon les conditions initiales. Soyez attentif aux conditions de renouvellement, tout comme à celles de la cession.
 
La non-concurrence
La plupart des contrats prévoient une clause de non-concurrence par le franchisé à l’expiration du contrat. En principe, cela signifie que vous ne pourrez pas exercer la même activité sous une autre enseigne, et cela pour une durée déterminée, sur le territoire accordé initialement. Les tribunaux veillent à ce que cette clause ne soit pas abusive. Faites-vous préciser cet aspect et les différents cas de figure (par exemple, exercice de l’activité en indépendant).
 
 
 
 
 

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