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Plan épargne retraite


Soyez acteur d’un avenir plus responsable

​Le Plan Epargne Retraite* est un contrat d’assurance vie multisupport souscrit par l’APERP, destiné à la préparation de votre retraite.

Une solution permettant de vous constituer une épargne responsable et de bénéficier d’une fiscalité incitative(1) à l’entrée ou à la sortie du contrat, afin de disposer d’un complément de revenus à la retraite.

 

 Points Forts

 

Le Plan Epargne Retraite propose :

  • Une souplesse d’investissement. 
    • La possibilité d’effectuer des versements volontaires et/ou des transferts de vos différents contrats retraite.
    • le choix de percevoir une rente à vie et/ou un capital(2) au moment de votre départ à la retraite.
  • Une épargne responsable avec des formules d’investissement adaptées à vos besoins et objectifs.

 

  • Une fiscalité incitative(1) à l’épargne retraite impliquant le choix entre la déduction ou non de vos versements.

Une souplesse d’investissement

 

- Les versements

 

 Le Plan Épargne Retraite peut être alimenté à partir de :

 

  • versement initial
montant minimum : 100 euros avec versements programmés
500 euros sans versements programmés 

 

  •  versement programmé montant minimum :

 30 €/ mois, 90 €/trimestre, 180 €/semestre, 360 €/an. 

 

  • transferts d’épargne acquise sur d’autres contrats retraite individuels (PERP, Madelin) ou collectifs (participation, intéressement, cotisations obligatoires…).

 

 

Vous pouvez regrouper tous vos contrats au sein d’un même Plan Épargne Retraite.

 

- Les sorties

 

Au moment de la retraite, l’épargne constituée peut être acquise sous différentes formes :

 

  •   une rente (en totalité ou partiellement)
  •   un capital(2) (en totalité ou partiellement)

 

 Il est également possible de combiner les deux solutions : rente et capital.

 

Les cas de déblocage

 

L’épargne peut être débloquée, en partie ou en totalité, avant l’âge légal de départ en retraite, en cas de :

 

 - projet d’acquisition de la résidence principale

 - situations liées à des accidents de la vie(3)

 

o Expiration des droits aux allocations chômage ;

o Cessation de l’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ;

o Invalidité de 2e ou 3e catégorie de l’assuré, de ses enfants, de son époux ou épouse ou de son partenaire de PACS ;

o Décès de l’époux/l’épouse ou du partenaire de PACS ;

o Surendettement, sur demande de la commission de surendettement.

 

 

Une épargne responsable

 

-Les formules d’investissement

 

Avec le Plan Epargne Retraite, vous pouvez donner du sens à votre épargne en choisissant parmi 3 formules d’investissement ayant un impact favorable sur l’environnement et la société.

 

Vos investissements contribuent positivement à la réalisation des objectifs de développement durable.

 

Tout au long de la vie du contrat et jusqu’à l’âge de départ en retraite, l’épargne est régulièrement et automatiquement réorientée vers des supports financiers moins risqués : « sécurisation progressive ».

 

Le Plan Epargne Retraite permet de rechercher un potentiel de performance sur les marchés financiers en contrepartie d’une prise de risque en capital.

 

3 formules d’investissement

 



 

Un actif risqué
1. Natixis ESG Dynamic Fund(4)

Un actif risqué, investi sur différentes classes d’actifs (actions, obligations, monétaires) et différentes zones géographiques (Europe, Monde).

 

Deux actifs à faible risque

2. Natixis ESG Conservative Fund(4)

Un actif à faible risque, investi sur différentes classes d’actifs (actions, obligations, monétaires) et différentes zones géographiques (Europe, Monde).

 

3. Le Fonds en euros de BPCE Vie

Un actif à faible risque qui propose une protection maîtrisée(5) des sommes investies.

 

Investir sur des supports financiers en unités de compte comporte un risque de perte en capital. Parlez-en avec votre conseiller.

 

Le choix d’une formule n’est pas irrévocable. À tout moment, vous pouvez le modifier ou vous positionner sur une gestion libre de votre contrat.

 

- Une épargne d’avenir

 

Pour chacune des formules, l’épargne est investie dans trois actifs :

 

- deux supports financiers en unité de compte intégrant dans leur sélection de valeurs des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Les critères ESG permettent d’évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des entreprises.
Pour le critère E : les émissions de CO2, la consommation d’électricité, le recyclage des déchets ; Pour le critère S : la qualité du dialogue social, l’emploi des personnes handicapées, la formation des salariés ;
Pour le pilier G : la transparence de la rémunération des dirigeants, la lutte contre la corruption, la féminisation des conseils d’administration.

 

- le fonds en euros de BPCE Vie excluant systématiquement les investissements d’émetteurs non conformes aux critères ESG : charbon, tabac, sables bitumineux et émetteurs notés négatifs sur le durable.

 

- La gestion libre

 

Vous pouvez également opter à tout moment, pour un mode de gestion libre de votre contrat et définir seul, la répartition de votre épargne entre les différents supports financiers parmi une large sélection proposée.

 

Votre conseiller est à votre disposition pour vous aider à définir la meilleure stratégie d’investissement, en fonction de vos besoins et objectifs, vos connaissances et expériences en matière financière, ainsi que votre appétence au risque.

 

- Une protection financière(6) en cas de décès dans la limite de 300 000 €

 

En cas de décès, pendant la phase de constitution de l’épargne, le versement d’un capital minimum est garanti aux bénéficiaires désignés dans le contrat, dans la limite de 300 000€.

 

Cette protection financière des investissements réalisés sur les supports financiers en unités de compte est incluse dans le contrat sans frais supplémentaires, sans sélection médicale et jusqu’à l’âge limite de 72 ans de l’assuré.

 

Une fiscalité incitative(1)

 

Le Plan Épargne Retraite présente une fiscalité incitative(1) aux versements volontaires.

 

Chaque versement volontaire réalisé sur le contrat Plan Epargne Retraite au cours de l’année peut être déduit de votre impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond annuel.

 

Toutefois, cette déduction fiscale des versements est optionnelle. Il est possible d’y renoncer en phase de constitution de l’épargne. Dans ce cas, vous bénéficierez d’une fiscalité(1) un peu plus allégée à la sortie du contrat et différente selon le choix de sortie choisit en rente ou en capital.

 

Retrouvez le document d’information Plan Epargne Retraite ainsi que le document d’information précontractuelle relatif aux supports d’investissement éligibles (DIP Plan Epargne Retraite) sur le site :


https://dda.assurances.natixis.com/

(*) Selon les conditions, limites et exclusions des engagements contractuels en vigueur. Se reporter à la notice d’information du contrat Plan Epargne Retraite.
 
(1)   Selon conditions et limites des dispositions fiscales en vigueur.
(2)   La sortie en capital n’est pas autorisée pour les sommes provenant de versements obligatoires.
(3)   Dans certains cas limitatifs fixés par la Loi et repris dans la notice d’information de votre contrat Plan Epargne Retraite.
(4)   Ces supports financiers en unité de comptes sont des Organismes de placements collectifs gérés par Natixis Investment Manager International. Pour en connaître le détail : www.placementsfinanciers.banquepopulaire.fr.
(5)   La protection sur les sommes investies s’entend minorée des frais de gestion sur encours du fonds en euros.
(6)   Cette protection financière en cas de décès garantit à vos bénéficiaires de percevoir au minimum le cumul des versements réalisés, nets de frais sur versements, diminué des éventuels rachats partiels anticipés et/ou liquidation partielle ainsi que des impôts, taxes et prélèvements sociaux en vigueur, sous réserve de la limite d’un montant de 300 000 € par contrat et des conditions mentionnées dans la notice d’information du Plan d’Épargne Retraite.
 
Le Plan Épargne Retraite est un contrat d’assurance vie multisupport libellé en euros et en unités de compte souscrit par l’APERP, association régie par la loi du 1er juillet 1901, auprès de l’assureur BPCE Vie, entreprise régie par le code des assurances.
 
BPCE Vie, SA au capital de 161 469 776 00 euros, Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris - 349 004 341 RCS PARIS. Entreprise régie par le Code des assurances.
 
BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 170 384 630 euros - RCS Paris 493 455 042 - 50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13
BPCE, intermédiaire en assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 08 045 100.
Distribué par Banque Populaire Val de France, intermédiaire en assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 023 354.
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