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L'offre titre cadeau


Faites plaisir à vos salariés avec des cadeaux sur-mesure

Le titre cadeau est une solution pour valoriser et motiver les salariés dans un cadre social et fiscal avantageux(1) en leur permettant de se faire plaisir dans de nombreux domaines de consommation (TV/Hifi, voyage, mode, etc.).

 

Points forts

 

Le montant attribué en titres cadeaux par l’entreprise(2) est :

  • exonéré de cotisations sociales(3) dès lors qu’il n’excède pas, par année civile et par salarié pour 2018 : 
    • 166 € à l’occasion de chacun des « évènements ACOSS » (5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale),
      ou
    • 166 € hors « évènements ACOSS» (5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).

  • déductible du bénéfice imposable dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

 

Le montant perçu par le salarié est exonéré :

  • de cotisations sociales et de CSG / CRDS(3)
  • d’impôt sur le revenu, à condition que le titre cadeau soit bien remis à l’occasion d’un évènement particulier(4).

 

 

 

 

 

Mise en place

 

Le titre cadeau peut être mis en place dans toute structure ayant au moins 1 salarié et doit être attribué par le comité d'entreprise. Ce n’est qu’en l’absence de ce dernier que l’employeur peut attribuer le titre cadeau.

Le comité d'entreprise ou l'employeur choisit librement :

  • l'évènement ACOSS pour lequel il souhaite offrir des titres cadeaux ;
  • la valeur faciale des titres cadeaux(5) ;
  • le format : papier avec CADO Chèque ou dématérialisé avec CADO Carte Extra.

Zoom sur les événements ACOSS :
Noël des salariés/Noël des enfants, Fête des Mères/Fête des Pères, rentrée scolaire, mariage/PACS, naissance, départ à la retraite Sainte Catherine/Saint Nicolas.

 

Bénéficiaires

 

Le titre cadeau peut être proposé aux salariés et aux apprentis.

 

 

Traitement social et fiscal

 

Pour l'employeur
Le montant attribué est :

  • exonéré(3) de cotisations sociales patronales dès lors qu’il n’excède pas, par année civile et par salarié pour 2018 :
    - 166 € à l’occasion de chacun des « évènements ACOSS » (5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale),
    ou
    - 166 € hors « évènements ACOSS »,
    • déductible de son bénéfice imposable dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur(6) .

    Pour les bénéficiaires
    Le montant perçu est :
    • exonéré de cotisations sociales salariales et de CSG/CRDS(3) , si l’attribution respecte les conditions précitées ;
    • exonéré d’impôt sur le revenu, à condition que le titre cadeau soit bien remis à l’occasion d’un évènement particulier(7).

 

 

Les avantages produits

 

 

CADO Chèque
 
Pour l’employeur
 
  • Le choix entre une pochette ou un carnet excepté pour le CADO Chèque Culture commercialisé uniquement sous forme de carnet : les deux supports présentent la liste des enseignes partenaires.
  • Une solution souple :

> répartition des chèques par l'employeur pour ajuster le montant attribué à chaque bénéficiaire ;

> possibilité d'envoyer les chèques directement au domicile du bénéficiaire.

 

Pour les bénéficiaires

 

  • Un réseau d'enseignes partenaires accessible : plus de 500 enseignes nationales soit plus de 20 000 points d’acceptation sur toute la France pour dépenser les chèques.
  • Les chèques cadeaux de la gamme CADO Chèque possèdent 8 points de sécurité garantissant leur authenticité et évitant la contrefaçon et la falsification.
  • Des chèques utilisables toute l'année et valables pendant 1 an.

 

CADO Carte Extra

 

Pour l’employeur

  • Une solution sécurisée : cartes livrées inactivées pour limiter les risques de vol ou de fraude. En cas de perte ou de vol, les cartes peuvent être bloquées.
  • Un conditionnement tout en un : cartes livrées collées sur un courrier d’accompagnement(8), avec une personnalisation possible au nom et prénom du bénéficiaire(9). (cette offre va évoluer)
  • Une démarche de développement durable : renouvellement du support peu fréquent et des coûts de transport moindres.

 

Pour les bénéficiaires

 

  • Un réseau d'enseignes partenaires accessible : près de 500 enseignes nationales soit plus de 17 500 points d’acceptation sur toute la France pour utiliser la carte cadeau.
  • Un paiement au centime près : possibilité de dépenser le montant de sa carte à l’euro près, en une ou plusieurs fois.
  • Une carte utilisable toute l'année et valable pendant 1 an.

 

La liste complète des points de vente acceptant CADO Chèque et CADO Carte Extra et les conditions particulières d’acceptation dans certaines enseignes sont disponibles sur :

www.cadostore.com 

Pour l'employeur

 
  • Un accompagnement personnalisé et permanent avec : 
    • une plateforme téléphonique dédiée disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, au 
    • un espace Internet sécurisé (www.cadostore.com) pour gérer les commandes, suivre les livraisons.
  • Une commande en toute simplicité : par courrier, fax, Internet ou directement auprès d'un Chargé d'Affaires.
  • Une livraison sécurisée sous 7 jours ouvrés en moyenne à compter de l'encaissement du règlement.

 

Pour les bénéficiaires

 

  • Un accompagnement personnalisé pour une utilisation optimale des titres cadeau :
    • une plateforme téléphonique disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, au 09 69 325 005.
    • un site Internet (www.cadostore.com) pour consulter la liste complète des enseignes partenaires.
  • Pour CADO Carte Extra : une application smartphone qui permet d'accéder à un éventail de services (consultation du solde et des dernières transactions, outil de géolocalisation, etc.).

 

Natixis Intertitres, expert en titres de services

 

  • 30 ans d'expérience sur le marché des titres de services ;
  • 40 ans d'expérience dans la gestion des opérations de paiement(10) ;
  • Seul acteur adossé à un groupe bancaire, habilité par les pouvoirs publics, et diffusant une large gamme de titres prépayés sous format papier et dématérialisé.

Complémentaire au titre cadeau, nous vous invitons à mettre en place le CADO Chèque  Culture pour valoriser et motiver vos salariés dans un cadre fiscal et social avantageux, en leur permettant de se faire plaisir avec une grande variété de biens et sites culturels (librairie et multimédia, musées et monuments, presse, etc.).

(1) Il est rappelé qu’une distribution massive de titres cadeaux à l’ensemble du personnel en dehors de tout évènement visé par la circulaire ACOSS du 03/12/96 entraîne un risque de requalification en prime (en raison du lien apparent avec l’activité) et la perte du régime de faveur.
(2) À condition qu’elle ne dispose pas d’un comité d’entreprise. À défaut, les chèques cadeaux sont remis par ce dernier.
(3) En application et dans les conditions prévues par la circulaire ACOSS n° 96-94 du 3 décembre 1996 et des conditions générales prévues par l’instruction ministérielle du 17 avril 1985. ATTENTION : pour bénéficier des exonérations sociales prévues par les lettres circulaires ACOSS, les titres cadeaux doivent être attribués par le comité d’entreprise ou par l’employeur, en l’absence de comité d’entreprise.
(4) Dans les conditions précisées par la doctrine administrative BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10-20140123.
(5) Pour CADO Chèque : montant à choisir parmi les 4 valeurs faciales prédéfinies (10, 15, 20 et 50 €) et/ou une valeur libre comprise entre 10 € et 50 €. Pour CADO Carte Extra : la carte cadeau peut être chargée entre 20 et 250 €. La valeur faciale de la carte cadeau sera inscrite au recto de la carte cadeau.
La liste complète des points de vente acceptant CADO Chèque et CADO Carte Extra et les conditions particulières d’acceptation dans certaines enseignes sont disponibles sur www.cadostore.com
(6) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.
(7) Dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
(8) Possibilité de livraison des cartes sans courrier d’accompagnement sur demande.
(9) Sur devis
(10) Via Natixis Payment Solutions..
 
CADO Chèque est un titre émis par :
TITRES CADEAUX
Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros
445 061 351 RCS PARIS
N° TVA Intracommunautaire : FR17445061351
Siège social : 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06

CADO Carte Extra est une carte émise par :
NATIXIS
Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 4 986 412 193,60 euros
542 044 524 RCS Paris
Siège Social : 30, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris
Agréée en qualité d’établissement de crédit par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (4, Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09)

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