Onglet 1 – Descriptif : En bref
Depuis la loi Sapin 2 du 9
décembre 2016, le Livret de Développement Durable (LDD) devient Solidaire
(LDDS).
Le Livret de Développement
Durable et Solidaire est un livret d’épargne réservé à toute personne physique
fiscalement domiciliée en France.
Il a pour objectif de
financer, sur la base des dépôts des épargnants, les PME, les travaux
d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens ainsi que l’Economie Sociale et
Solidaire (ESS).
Points Forts
- Constituez-vous une épargne
disponible à tout moment
- Profitez d’un taux de rémunération
de 0.5%(1) totalement exonéré d’impôts
- Contribuez au financement de PME,
du développement durable et de l’économie sociale et solidaire,
- Faîtes un don à un de nos
partenaires relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS),
- Conformément à la loi, profitez de
l'ouverture et du fonctionnement gratuits du Livret de Développement
Durable et Solidaire.
Onglet 2 – Descriptif : En détail
Bénéficiaires
Personnes
physiques domiciliées fiscalement en France. Il ne peut être ouvert qu'un
livret par contribuable ou par chacun des époux ou partenaires liés par un
pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune.
Dépôt-Retrait minimum
10 €
Plafond
12 000 € (hors intérêts de l’année en cours).
Versements et retraits
Vous
alimentez votre livret comme vous le souhaitez : soit par versements ponctuels,
soit par versements programmés (dès 10€ par mois).
Durée
Indéterminée
Rémunération
0,50 % net d’impôt(1)
Le taux d’intérêt versé est fixé par les Pouvoirs publics.
Fiscalité
L'intérêts
exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Les dons réalisés au bénéfice d’une de nos associations
partenaires de l’Economie Sociales et Solidaire à partir du LDDS (minimum 10
euros par don) ouvrent droit à un reçu fiscal à recevoir de cette même entité
ESS bénéficiaire.
Bon à savoir
Les
versements en compte sur livret portent intérêt à compter du premier jour de la
quinzaine suivant le dépôt et les retraits sont passés au débit valeur fin de
la quinzaine précédente. Pensez donc à effectuer vos dépôts avant le 16 et
avant le 1er de chaque mois et à procéder à vos retraits après le 15 et après
le 30 (ou le 31) de chaque mois. Votre livret de développement durable et
solidaire étant plafonné, le Livret Fidélis Banque Populaire(2) est
le complément idéal pour épargner au-delà du plafond autorisé.