Assuré
Travailleurs non salariés non agricoles et conjoint collaborateur, cotisants aux régimes de retraite de base et complémentaire des travailleurs non salariés, non agricoles.
Date d'effet
Dès signature du contrat et sous réserve d'une attestation justifiant que vous êtes à jour du paiement de vos cotisations dues au titre des régimes obligatoires d’assurance maladie et d’assurance vieillesse, délivrée par le Régime Sociale des Indépendants (RSI), ENIM, Caisses de retraites des professions libérales, ainsi qu’une copie de l’attestation accompagnant votre carte vitale.
Durée
Jusqu'à la liquidation de la retraite obligatoire.
Bénéficiaires
- En cas de vie : l'assuré lui-même;
- En cas de décès :
- Phase d'épargne : rente viagère immédiate ou différée à un bénéficiaire désigné;
- Phase de rente : versement de la rente de réversion (taux 60 % ou 100 %) si cette option a été retenue au moment du départ en retraite. Le choix du ou des bénéficiaire(s) de la réversion est libre.
Périodicité des cotisations
Mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Cotisations révisables à la hausse ou à la baisse à l’intérieur d’une « fourchette » de cotisation définie au moment de l’adhésion.
Fiscalité
Cotisations déductibles du bénéfice imposable dans les limites annuelles suivantes :
- Plafond : 10 % de la fraction du bénéfice imposable retenu dans la limite de 8 PASS(1)
+ 15 % de la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS(1);
- Plancher : 10 % du PASS(1)
Déduction faite, le cas échéant, des sommes versées par l’entreprise au PERCO.
Votre conjoint collaborateur peut également profiter de ces avantages s’il cotise volontairement au régime obligatoire de vieillesse des travailleurs non salariés.
Versements supplémentaires de rattrapage
Ils sont possibles au titre des années comprises entre votre date d’affiliation au régime de base obligatoire d’assurance vieillesse d’une profession non salariée non agricole et la date de votre adhésion à un contrat de retraite MADELIN.
L’option « Sécuri-Revenus »
Au moment du départ en retraite, vous choisissez la période d’annuités garanties :
- 10 ou 15 ans, au choix, si vous partez en retraite avant 66 ans;
- 10 ans si vous partez en retraite à 66 ans ou au-delà.
Durant cette période, si vous veniez à décéder, le montant de la rente qui vous était attribué sera lui-même versé à la personne que vous aurez choisie.
Si cette personne décédait à son tour durant la période d’annuités garanties, la rente serait reversée à un second bénéficiaire que vous aurez désigné, et ainsi de suite.
Au décès du dernier bénéficiaire désigné, ce sont ses héritiers qui percevraient le solde du capital constitutif de la rente restant dû au titre de la période de garantie.
(1) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.