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Fructi-Professionnel Contrat Retraite


Préparer sereinement votre retraite en vous constituant un complément de revenus tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Fructi-Professionnel Contrat Retraite est un contrat d’assurance vie dont l'objectif est de pallier l’insuffisance des régimes obligatoires, il est éligible à la loi Madelin. Avec Fructi-Professionnel contrat Retraite, vous épargnez à votre rythme pour vous constituer un complément de revenus disponible sous forme de rente viagère au moment de la retraite.

 

Points Forts  

 

  • Constituez votre épargne retraite en toute sérénité et à votre rythme
    • Montant et périodicité des cotisations déterminés selon vos ressources.
    • Cotisations révisables à la hausse ou à la baisse à l’intérieur d’une « fourchette » de cotisation définie au moment de l’adhésion.
    • Possibilité d'effectuer des versements supplémentaires de rattrapage.
  • Optez pour une solution d'épargne qui vous garantit la sécurité en cas de coup dur
    • Restitution de l'épargne sous forme de capital net d’impôt :
      • En cas de liquidation judiciaire
      • En cas d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie avant l’âge de la retraite.
    • Versement d'une rente viagère au bénéficiaire désigné en cas de décès pendant la phase d’épargne.
    • Possibilité, lors de votre départ en retraite, d’opter pour que la rente soit réversible en cas de décès à hauteur de 60 % ou 100 % au profit d’un bénéficiaire que vous aurez désigné. Vous pouvez aussi choisir l’option « annuités garanties ».
  • Profitez d'une fiscalité avantageuse(1)
    Cotisations déductibles du revenu imposable sous certaines conditions
  • Choisissez votre mode de gestion
    • Gestion libre :
    • En fonction de vos objectifs de rendement et de votre sensibilité au risque, vous investissez en toute liberté sur un ou plusieurs supports financiers(2
    • Gestion automatisée :
    • Selon le nombre d’années restant à courir avant votre départ en retraite, vos cotisations sont investies sur des supports plus ou moins risqués(2).

(1) Selon les conditions fiscales en vigueur.

(2) Nous vous rappelons que mis à part l'Actif Général d'Assurances Banque Populaire Vie, les autres supports proposés peuvent être sujets à des fluctuations dont l'amplitude peut varier en fonction de l'évolution des marchés.

 

 

 

 

Assuré

Travailleurs non salariés non agricoles et conjoint collaborateur, cotisants aux régimes de retraite de base et complémentaire des travailleurs non salariés, non agricoles.
 

Date d'effet

Dès signature du contrat et sous réserve d'une attestation justifiant que vous êtes à jour du paiement de vos cotisations dues au titre des régimes obligatoires d’assurance maladie et d’assurance vieillesse, délivrée par le Régime Sociale des Indépendants (RSI), ENIM, Caisses de retraites des professions libérales, ainsi qu’une copie de l’attestation accompagnant votre carte vitale.
 

Durée

Jusqu'à la liquidation de la retraite obligatoire.

 

Bénéficiaires

  • En cas de vie : l'assuré lui-même;
  • En cas de décès :
    • Phase d'épargne : rente viagère immédiate ou différée à un bénéficiaire désigné;
    • Phase de rente : versement de la rente de réversion (taux 60 % ou 100 %) si cette option a été retenue au moment du départ en retraite. Le choix du ou des bénéficiaire(s) de la réversion est libre.

 

Périodicité des cotisations

Mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
 
Cotisations révisables à la hausse ou à la baisse à l’intérieur d’une « fourchette » de cotisation définie au moment de l’adhésion.
 

Fiscalité

Cotisations déductibles du bénéfice  imposable dans les limites annuelles suivantes :
  • Plafond : 10 % de la fraction du bénéfice imposable retenu dans la limite de 8 PASS(1)
+ 15 % de la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS(1);
  • Plancher : 10 % du PASS(1)
Déduction faite, le cas échéant, des sommes versées par l’entreprise  au PERCO.
 
Votre conjoint collaborateur peut également profiter de ces avantages s’il cotise volontairement au régime obligatoire de vieillesse des travailleurs non salariés.
 

Versements supplémentaires de rattrapage

Ils sont possibles au titre des années comprises entre votre date d’affiliation au régime de base obligatoire d’assurance vieillesse d’une profession non salariée non agricole et la date de votre adhésion à un contrat de retraite MADELIN.
 

L’option « Sécuri-Revenus »

Au moment du départ en retraite, vous choisissez la période d’annuités garanties :
  • 10 ou 15 ans, au choix, si vous partez en retraite avant 66 ans;
  • 10 ans si vous partez en retraite à 66 ans ou au-delà.

 

Durant cette période, si vous veniez à décéder, le montant de la rente qui vous était attribué sera lui-même versé à la personne que vous aurez choisie.
Si cette personne décédait à son tour durant la période d’annuités garanties, la rente serait reversée à un second bénéficiaire que vous aurez désigné, et ainsi de suite.
Au décès du dernier bénéficiaire désigné, ce sont ses héritiers qui percevraient le solde du capital constitutif de la rente restant dû au titre de la période de garantie.
 
(1) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.

Fructi-Professionnel Retraite est un contrat de Assurances Banque Populaire Vie, entreprise régie par le Code des assurances.

 

Distribué par la Banque Populaire Val de France, intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 023 354.
 

 

Non
Non
Non
 
 
 

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