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Fructi-Facilités Agri Plus


Bénéficiez, en qualité de personne physique professionnelle indépendante ayant une activité agricole, d'une couverture au titre de vos crédits à court terme.

Fructi-Facilités Agri Plus est un contrat de prévoyance qui vous permet de préserver la valeur patrimoniale de votre exploitation et de protéger vos proches en cas de décès (version accident ou accident/maladie) ou d'invalidité absolue et définitive (IAD).
Son objectif : rembourser en tout premier lieu les sommes dues à la banque au jour du sinistre au titre des crédits à court terme souscrits par l’entreprise.

 

Points Forts  

 

Préservez la valeur patrimoniale de l’exploitation

  • En cas de décès par accident ou accident/maladie ou d'invalidité absolue et définitive (IAD) du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, Fructi-Facilités Agri Plus permet le remboursement en tout premier lieu des sommes dues à la banque au jour du sinistre au titre des crédits à court terme souscrits par l’entreprise.
  • Le montant du capital peut aller jusqu’à 300 000 €.

Renforcez, le cas échéant, la couverture de vos proches en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive (IAD)

  • Si l’adhérent est une personne physique, le solde éventuel restant est versé :
    • En cas de décès : aux bénéficiaires désignés par l'assuré,
    • En cas d’invalidité absolue et définitive (IAD) : à l'assuré lui-même.
  • Si l’adhérent est une personne morale, le solde éventuel restant est versé :
    • A l’adhérent lui-même.

 

 

 

Adhérent :

  • Le chef d'exploitation ou d’entreprise agricole (personne physique);
  • L'exploitation elle-même (personne morale).

 

Montant du capital garanti

Jusqu'à 300 000 €.
 

Fiscalité :

  • Dans le cas où l'adhérent est une personne physique (entrepreneur individuel) :
    • Versement du capital en exonération d’impôt sur le revenu, de CSG (Contribution Sociale Généralisée) et CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), de droits de succession, selon les conditions fiscales en vigueur;
    • Cotisations non déductibles du revenu imposable.

 

  • Dans le cas où l'adhérent est une personne morale relevant de l’impôt sur les sociétés (de droit ou sur option) :
    • Le profit résultant pour l’entreprise du remboursement de l’emprunt par la compagnie d’assurance a la nature d’un profit exceptionnel à inclure dans le résultat imposable(1);
    • Cotisations déductibles du résultat imposable au fur et à mesure

des échéances(2).

 

(1) Prise en compte dans le résultat de manière étalée sur 5 ans sur option, si contrat souscrit sur la tête du dirigeant.
(2) A condition que l’assuré soit le dirigeant de l’entreprise, que le contrat soit souscrit dans le cadre d’une garantie des crédits court terme imposée par la Banque, et que ces crédits soient nécessaires à l’entreprise.
 
Garanties sous réserve des dispositions contractuelles.
 

Fructi-Facilités Agri Plus est un contrat assuré par Assurances Banque Populaire Prévoyance et  Assurances Banque Populaire Vie, entreprises régies par le Code des assurances.

 

Banque Populaire Val de France, intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 023 354.

 

Assurances Banque Populaire Vie et Assurances Banque Populaire Prévoyance sont des filiales de Natixis Assurances.

 

Non
Non
Non
 
 
 

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