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Préfinancement du CICE


Profitez dès maintenant de votre crédit d’impôt compétitivité emploi

​La Banque Populaire Val de France propose aux Professionnels et Entreprises de préfinancer leur Crédit Impôt Compétitivité Emploi.

 
Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le CICE est un avantage fiscal qui permet aux entreprises de bénéficier d’une baisse de leurs charges sociales, sous la forme d’une réduction d’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013.
 
Le préfinancement vous permet de mobiliser 85% de votre crédit d’impôt compétitivité emploi, sous forme d’une avance de trésorerie.

 

 

Points forts :

  • Démarche simple
  • Une avance de trésorerie égale à 85% du crédit d’impôt
  • Une solution avantageuse comparée au découvert

 

Qu’est ce que le CICE ?

 

Il s’agit d’un crédit d’impôt visant à améliorer la compétitivité et l’emploi en France. 
Première mesure phare du Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi.

 
 
Qui peut bénéficier du CICE ?

 

Le CICE s’adresse à toutes les entreprises employant des salariés, soumises au régime réel, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, quelque soit son secteur d’activité.
 
 
Comment se calcule le CICE ?
 
L’assiette du CICE est constituée par l’ensemble des rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales, n’excédant pas 2,5 fois le SMIC. Celle-ci versée par l’entreprise à leurs salariés au cours de l’année civile à compter du 1er janvier 2013.
 
Taux appliqués : 
  • 4% pour les rémunérations versées au titre de 2013 (1ère année d’application)
  • 6% pour les rémunérations versées à partir de 2014

 

 
Quelles sont les modalités du préfinancement du CICE ?
 
L’entreprise peut bénéficier d’une avance en trésorerie limitée à 85 % du CICE qui aura été préalablement estimé par un tiers de confiance. Le préfinancement s’appuie sur la cession de la créance à venir.

  

 

Comment bénéficier du préfinancement du CICE ?

 

  • Vous devez  faire estimer le montant de la créance CICE par un tiers de confiance (expert comptable ou commissaire aux comptes)
  • puis, contactez votre Conseiller.

 

​Information non contractuelle

Non
Non
Non
 
 
 

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