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La Participation


Associez vos salariés aux résultats de votre entreprise avec le dispositif de participation
Associez vos salariés aux performances et aux résultats de votre entreprise.

La participation est une solution pour motiver et valoriser vos salariés(1), dans un cadre social et fiscal avantageux. Elle permet d'associer vos salariés aux résultats de votre entreprise.

 

 

Points Forts 

 

Pour votre entreprise :

  • Un excellent levier pour motiver et fidéliser vos salariés ;
  • Un outil de rémunération flexible, ajusté à la performance de l'entreprise.

 

Pour vos salariés :

  • Une rémunération complémentaire au salaire dans un cadre fiscal et social avantageux ;
  • La possibilité de choisir entre versement immédiat de la participation ou son investissement dans un plan d'épargne salariale.

 

L'accord de participation peut être mis en place par tout employeur. Il est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés(2) et doit être adossé à un plan d'épargne salariale.

 

La mise en place se fait :

 

  • par accord collectif de travail ;
  • ou par décision unilatérale de l'employeur(3) ;
  • ou par accord entre l'employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives ;
  • ou par accord négocié avec le comité d’entreprise et/ou comité social et économique ;
  • ou par ratification à la majorité des 2/3 du personnel.
     

La participation peut bénéficier :

 
Vos salariés :
 
  • Qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage.

Vous, en tant que chef d'entreprise ou dirigeant non-salarié(4) :

                                                                                   

  • si vous employez entre 1 et 250 salariés en plus de vous-même, disposez d’un accord avec une formule dérogatoire et uniquement sur la part de la réserve dépassant le montant résultant de la formule légale, sous réserve que l’accord le prévoie expressément ;
  • si vous avez mis en place un accord de participation volontaire (entreprises comprenant moins de 50 salariés) sous réserve que l’accord le prévoie expressément.

Fonctionnement


Le montant de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) se calcul via une formule légale :
RSP = 1/2 (B - 5 C/100) x (S/VA)
B : Bénéfice net de l’entreprise
S : Salaires de l’entreprise
C : Capitaux propres de l’entreprise
VA : Valeur Ajoutée

La participation peut être répartie de manière uniforme, proportionnellement au salaire ou au temps de présence, ou en combinant ces deux critères.

La participation versée à chaque salarié ne doit pas excéder 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)(5).

Les bénéficiaires ont la liberté de percevoir immédiatement leur participation ou de la placer dans un plan d’épargne salariale.

 

Traitement fiscal et social

 
Pour votre entreprise

La participation versée est :
  • exonérée de charges patronales(6) ;
  • déductible du bénéfice imposable.

Pour les bénéficiaires
La participation perçue est :

  • exonérée de charges sociales (hors CSG/CRDS) ;
  • exonérée d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les plus-values(7) si elle est placée dans un PEE ou un PERCO.

 

 



 

​Natixis Interépargne

  • N° 1 de la tenue de comptes d’épargne salariale en France
  • 3 millions de comptes gérés, soit 28,03 % de parts de marché(8).
  • Près de 70 000 entreprises clientes
  • 50 ans d’expérience dans la gestion de l’épargne salariale, l’épargne retraite et l’actionnariat salarié.
  • 478 collaborateurs.

La gestion des FCPE est assurée par Natixis Investment Managers International, n°2 de la gestion d’actifs d’épargne salariale

 

  • N°1 de l’épargne salariale solidaire (9) ;
  • N°2 de l’épargne salariale ISR labellisée par le CIES(10) ;
  • N°2 de la gestion d’actifs d’épargne salariale(8) ;
  • N°2 de la gestion actionnariat salarié avec près de 800 000 salariés porteurs de parts en actionnariat salarié.


​Fructi Optimum PEE (Plan d’Épargne Entreprise) est un dispositif pour motiver et fidéliser les salariés(1). Il permet à l’employeur d’aider ses salariés à se constituer une épargne pour leurs projets à moyen terme (5 ans), dans un cadre fiscal et social avantageux.

(1) La participation peut également être ouverte au chef d'entreprise, aux mandataires sociaux (Présidents, Directeurs généraux, gérants, membres du directoire, s'il s'agit de personnes morales), si l'accord de participation le prévoit.

(2) Tel que défini à l'article L.3322-2 du code du travail.

(3) Uniquement en cas d’échec des négociations, le comité d’entreprise et/ou le comité social et économique ou, à défaut, les délégués du personnel sont consultés au moins quinze jours avant le dépôt de l’accord auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

(4)  Pour les personnes morales : présidents, directeurs généraux, gérants et membres du directoire. 

(5) Soit en 2019, 30393 € par salarié.

(6) Le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l'intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO sous réserve que le règlement prévoie l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 7 % de titres éligibles au PEA-PME. Il ne s'applique pas sur la participation et l'abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés, ni sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.
(7) Hors prélèvements sociaux de 17,2 % depuis le 1er janvier 2018.
(8) AFG au 30/06/2018 (9) Baromètre Finansol 2016. (10) Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale 2013.

 

Natixis Interépargne
Société Anonyme au capital de 8 890 784 € - RCS Paris 692 012 669 - Siège social 30, av. Pierre Mendès France 75013 Paris - www.interepargne.natixis.com

 

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